Bijoux & Décorations pour renouer avec votre propre part de divinité.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lueur d’Ailleurs et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux et accessoires de décoration.
Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Je vous invite à lire attentivement les dispositions qui vont suivre avant de procéder à toute commande.
Toute prestation accomplie par mes soins implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
IDENTIFICATION
Dénomination : Stéphanie Martin (Lueur d’Ailleurs)
Micro-entrepreneur
Siret : 80954935500018 Code APE 3213Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : non applicable article 293B du CGI
Adresse : Stéphanie Martin – 5 Pont-Toulhouat – 56320 Meslan
Téléphone : 07.62.17.96.23
Adresse mail : lueurdailleurs@gmail.com
PRÉSENTATION
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur Lueur d’Ailleurs.
Les photos et descriptions des produits présentés sur la boutique Lueur d'Ailleurs sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les bijoux identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille ou forme différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des matériaux utilisés.
PERSONNALISATION
Pour toute commande de bijoux personnalisés ou d'articles de décoration, il convient d’adresser votre demande à lueurdailleurs@gmail.com
Un devis personnalisé vous sera envoyé avec une ou plusieurs propositions. La réalisation de votre commande ne sera effectuée qu’après acceptation de ce devis. Votre commande sera envoyée après la réception de la totalité du paiement, dans un délai qui peut légèrement varier mais qui vous sera toujours précisé.
Les articles personnalisés (sauf erreur) et les créations spéciales réalisées à votre demande ne seront ni repris, ni échangés.
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les offres de vente en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout objet d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, j'en informerai les internautes par le biais de mon site ou l'envoi d'un mail à une adresse valide fournie par le client. Je vous proposerai alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).
PRIX
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés sont en Euros (€). Le prix est indiqué pour chacun des objets figurant sur la boutique en ligne.
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
COMMANDE
Toute commande effectuée par le client confirme l’acceptation des prix des produits ainsi que leurs descriptions.
Je me réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stocks ou un problème concernant la commande reçue.
PAIEMENT
Le règlement des commandes doit impérativement être effectué avant l’expédition. Aucun envoi ne sera fait avant réception du dit paiement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les règlements acceptés sont :
Par virement bancaire
Par Paypal, paiement en ligne sécurisé :
- soit par votre compte Paypal,
- soit par carte bancaire via le site sécurisé paypal (sans avoir un compte chez eux, juste avec votre carte bancaire)
L'acheteur garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Je me réserve le droit d’annuler toute commande non réglée dans les 8 jours suivant la date de commande ou non réglée en intégralité. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l’article remis en vente.
Les données enregistrées sur Lueur d’Ailleurs constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
EXPÉDITION
Les frais d’expédition sont offerts pour tout envoi en Lettre Suivie vers la France métropolitaine (Corse comprise) ou par Colissimo suivant la taille de l'objet.
Toute commande sera acheminée par les services postaux français (La Poste) ou par Mondial Relay.
Délais d'expédition
J'emballe et expédie depuis mon atelier à Meslan, en Bretagne.
Les commandes sont envoyées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
En raison de la nature artisanale des produits et de la disponibilité des matériaux, l'expédition de certaines commandes peut prendre jusqu'à 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement.
A noter que je me réserve le droit de fermer temporairement la boutique pour cause de congés annuels. Dans ce cas précis, les commandes passées pendant la fermeture seront envoyées dès le jour de réouverture.
Mode d'expédition
Les envois vers la France métropolitaine (Corse comprise) sont effectués en Lettre Suivie à l’exception de certains bijoux et accessoires volumineux, envoyées en Colissimo (la Lettre Suivie ne supportant pas plus de 3 cm d’épaisseur).
A l’issue de votre commande, le numéro d’identification de votre Lettre Suivie vous sera communiqué. Celui-ci vous permettra de suivre l’acheminement de votre envoi. Pour cela, il vous suffira de vous connecter à l’adresse : www.laposte.fr/suivi
La Lettre Suivie est livrée en boîte aux lettres sans signature dans un délai indicatif de 72h.
Pour les envois hors France métropolitaine, le mode d’expédition sera défini en accord avec le client.
Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors de l’acheminement par les services postaux, et en cas de grève totale ou partielle, de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
LIVRAISON
Les commandes ne seront expédiées qu’après réception totale du règlement.
Lueur d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable du retard ou non acheminement de la marchandise, dû à une mauvaise adresse donnée par le client.
Lueur d’Ailleurs garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description donnée à la date de commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale.
RÉCEPTION
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état de sa commande.
En cas de dommage constaté sur le colis, le client devra faire une réclamation auprès des services postaux dans un délai de 48h.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez la signaler au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse lueurdailleurs@gmail.com
GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Merci de lire les conditions suivantes.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à l’adresse ci-dessous, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste LRAR ou courrier électronique), avant l'expiration du délai de rétractation.
Stéphanie Martin
5 Pont-Toulhouat
56320 Meslan
lueurdailleurs@gmail.com
L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation* mais ce n'est pas obligatoire.
L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu'il nous ait communiqué sa décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation de la part de l'acheteur, je rembourserai tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où je suis informée de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les remboursements se feront par chèque.
Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que le bien soit reçu ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
L'acheteur peut choisir d'échanger l'article (dans la limite des stocks disponibles), s'il préfère cette solution au remboursement.
La responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
MODÈLE DE RÉTRACTATION*
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Choisissez par voie postale ou e-mail.
Adresse postale :
À l'attention de Stéphanie Martin
5 Pont-Toulhouat
56320 Meslan
Adresse e-mail : lueurdailleurs@gmail.com
Je (Nous) vous notifie (notifions) par la présente ma (notre) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (des biens) ci-dessous
N° de commande :
En date du :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux et des accessoires commercialisés et de leurs emballages.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.
Lueur d’Ailleurs garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise aux services postaux.
Lueur d’Ailleurs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondations ou d’incendie.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Stéphanie Martin pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Lorient.
Lueur d'Ailleurs se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment en publiant de nouvelles conditions d'utilisation à cet endroit. Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en avril 2024.
·•☽ Merci de votre confiance ☾•·